• Conditions générales de vente (formation professionnelle continue)

    Objet et champ d’application

     

    Le site IFL , accessible à l'adresse www.ifl-toulouse.com est édité par la SARL Institut Français de Langues, SARL au capital social de 2000 euros, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 827463662 et ayant son siège social au 52, boulevard Gabriel Koenigs- 31300 Toulouse.

     

    Email de contact: ifl.toulouse@gmail.com

    Numéro de TVA intracommunautaire: FR7582446366

    Numéro d'activité: 76310862831

     

     

    La société Institut Français de Langues, en tant qu'organisme de formation, conçoit et dispense des formations linguistiques et de remise à niveau en orthographe, propose des services de traduction et des formations de formateurs pour son compte ou pour le compte d'autres organismes de formation.

    L'organisme de formation propose également des supports pédagogiques dont la vente est soumise aux présentes conditions générales. Ces supports seuls ne peuvent s'entendre comme des formations au sens de l'article L6313-1 du Code du travail.

     

    Suite à la commande d’une formation, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

     

     

    Documents contractuels

    A la demande du Client, l’Institut Français de Langues lui transmet en double exemplaire une convention ou un contrat de formation professionnelle, comme prévu par la loi. Pour les formations, une facture de la totalité de la prestation est adressée dès la prise de la commande. Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document est signé sur les deux pages et qu’un chèque d’acompte de 100% a été perçu par nos services.

    L’Institut Français de Langues convient avec le service formation ou le Client des lieux, des dates et horaires des séances de formation. A l’issue de la formation, une attestation de présence est envoyée au service formation du Client.

     

    Conditions financières, facturation et règlement

    Tous nos prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.

    Les prix indiqués sur nos catalogues ou tout autre support (site Internet, plaquettes, etc.) n’engagent pas l’Institut Français de Langues, qui se réserve le droit d’y apporter toutes modifications sans préavis. Seules les offres écrites, transmises par devis et validées par une convention ou un contrat de formation professionnelle, nous engagent vis-à-vis du Client.

    Pour un client prenant en charge sa formation à ses frais ou une entreprise cliente prenant elle-même en charge la formation de son salarié, le règlement de toute formation est dû à l’inscription. Les propositions envoyées par devis sont valables trois mois, à partir de la date de transmission de ce dernier.

    Pour les formations inter et intra entreprises, une convention de formation en double exemplaire est transmise par mail ou par courrier au responsable de l’inscription ou au client qui s’engage à la retourner dûment signée 15 jours au moins avant le début de la formation.

     

    Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application des pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. L’Institut Français de Langues aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudices des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à L’Institut Français de Langues.

    En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à l’Institut Français de Langues. En cas de prise en charge partielle, la différence sera directement facturée par l’Institut Français de Langues au client. Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à L’institut Français de Langues au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de la formation, L’institut Français de Langues se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du stagiaire.

     

    Report de date ou changement d’horaires en cours de formation

    Aucun report n’est possible dans le cas des formations inter entreprises.

    Pour les formations intra entreprises, la société cliente ou le Client s’engage à informer par écrit l’Institut Français de Langues à cette adresse : ifl.toulouse@gmail.com de toute modification de date, d’horaire ou d’annulation de cours au plus tard 48 heures ouvrées avant la date de la séance planifiée. La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur. En dehors de ce délai, les heures seront facturées.

    Les cours particuliers organisés dans les locaux de l’Institut Français de Langues ou chez le client suivent les mêmes règles que les stages intra entreprises ci-dessus.

     

    Annulation, absence ou interruption d’une formation

    Sauf cas de force majeure dûment justifié, tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par L’institut Français de Langues.

    Dans le cas d’une formation inter entreprise, pour toute annulation par le client reçu moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation ou en cas d’absence du stagiaire inscrit, la totalité des frais d’inscription sera retenue à titre d’indemnité forfaitaire. Toute formation commencée est due en totalité.


     
    Dans le cas d’une formation intra entreprise, pour toute annulation de la commande par le client reçue :
     
    – avant les 10 jours ouvrés précédents le début de la formation, 30% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire;

    – dans les 10 jours ouvrés, 50% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

    – dans les 5 jours ouvrés, 100% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

    Annulation par l’Institut Français de Langues L’Institut Français de Langues se réserve le droit d’annuler tout ou une partie de la formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie ou absence de formateur,….) sans dédommagements, ni pénalités versés au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé des sommes correspondant au reste des heures prévues par le contrat. Conditions restrictives

    L’Institut Français de Langues se réserve le droit :

    • d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente,
    • d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités.

     

    Confidentialité et communication

     

    L’Institut Français de Langues, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents, supports pédagogiques et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par l’Institut Français de Langues au Client. Il est notamment interdit de reproduire les supports pédagogiques, de manière directe ou indirecte, en partie ou en totalité, de les adapter, de les modifier, de les traduire, de les diffuser et de les commercialiser.

    L’Institut Français de Langues s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par l’Institut Français de Langues comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise l’Institut Français de Langues à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant, à moins qu’il n’ait par écrit manifesté le souhait contraire.

     

    Informatique et libertés

    Des informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à L’institut Français de Langues sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation.

    Conformément à la loi n° 78-­‐17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. En particulier, l’Institut Français de Langues conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

     

    Enfin, l’Institut Français de Langues s’engage, sauf accord express du stagiaire pour des besoins spécifiques de l’organisme, à effacer à l’issue des formations toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

     

    Renonciation

     

    Le fait, pour l’Institut Français de Langues de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

     

    Obligation de non sollicitation de personnel

     

    Le Client s'engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de l’Institut Français de Langues ayant participé à l'exécution de la formation, pendant toute la durée de celle-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non respect de la présente obligation, le Client devra verser à l’Institut Français de Langues à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.

     

    Loi applicable

     

    La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre l’Institut Français de Langues et ses Clients.

     

    Attribution de compétence

     

    En cas de litige survenant entre le client et l’Institut Français de Langues, il sera recherché en premier lieu une solution à l’amiable. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulouse, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

     

     

All Posts
×
×
Institut Français de Langues
S.A.R.L  au capital de 2000 euros

Siège social: 52, boulevard Gabriel Koenigs-31300 Toulouse
ifl-toulouse@gmail.com
0626132545

Responsables de la publication: INSTITUT FRANÇAIS DE LANGUES

Hébergeur: www.strikingly.com

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site IFL-TOULOUSE.COM concerné par ces mentions légales l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : INSTITUT FRANÇAIS DE LANGUES- 52, boulevard Gabriel Koenigs 31300 Toulouse
Créateur : Strikingly.com
Responsable publication : INSTITUT FRANÇAIS DE LANGUES- 52, boulevard Gabriel Koenigs 31300 Toulouse



Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Morgan Sorin
Hébergeur : Strikingly.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site IFL-TOULOUSE.COM concerné par ces mentions légales implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site IFL-TOULOUSE.COM concerné par ces mentions légales sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site IFL-TOULOUSE.COM concerné par ces mentions légales est mis à jour régulièrement par l'équipe de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site IFL-TOULOUSE.COM concerné par ces mentions légales a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site IFL-TOULOUSE.COM concerné par ces mentions légales des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site IFL-TOULOUSE.COM concerné par ces mentions légales sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site IFL-TOULOUSE.COM concerné par ces mentions légales ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologies les plus récentes et est compatible avec les navigateurs web actuel.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : IFL-TOULOUSE.COM

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site IFL-TOULOUSE.COM concerné par ces mentions légales, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le propriétaire du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site IFL-TOULOUSE.COM concerné par ces mentions légales.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site IFL-TOULOUSE.COM concerné par ces mentions légales, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site IFL-TOULOUSE.COM concerné par ces mentions légales, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site IFL-TOULOUSE.COM concerné par ces mentions légales. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site IFL-TOULOUSE.COM concerné par ces mentions légales l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site IFL-TOULOUSE.COM concerné par ces mentions légales n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site IFL-TOULOUSE.COM concerné par ces mentions légales.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles à l'insu de l'utilisateur.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site IFL-TOULOUSE.COM concerné par ces mentions légales contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de le propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site IFL-TOULOUSE.COM concerné par ces mentions légales est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site IFL-TOULOUSE.COM concerné par ces mentions légales est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de la société. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter via notre formulaire en ligne de contact.